Intermédiation locative : un cadre régional permanent de développement

L’intermédiation locative, qu’est-ce que c’est ?

L’intermédiation locative est un dispositif de l’Etat permettant de faciliter la mise à disposition de logements du parc privé au profit de personnes non ou mal logées.

Elle prend deux formes :

• La sous location : le propriétaire loue à une association qui sous loue à un ménage ;
• Le mandat de gestion : le ménage est locataire en titre et un organisme assure la gestion locative.
  Dans les deux cas, les associations en charge du suivi assurent un accompagnement social qui est une garantie pour le propriétaire.

Le développement de ces dispositifs est l’un des objectifs du plan Logement d’abord 2 : 40 000 places doivent être créées nationalement, dont 10 % en région Hauts-de-France. 4 702 places ont été créées en région ces dernières années, lors du premier plan logement d’abord (2017 -2022), soit là aussi 10 % de l’objectif national.

Afin de faciliter la captation de logement sur tous les territoires et quelles que soient les typologies de logement, un appel à projet régional fixant des tarifs au logement a été publié pour la période 2020-2022. Les principaux éléments de cet appel à projet sont repris dans un cadre régional de l’intermédiation locative joint à cet article. Concrètement, les appels à projet seront lancés par chaque DDETS au fil de l’eau et répertoriés sur ce site.
Ils respecteront ce cadre établi conjointement par la DREETS et les DDETS qui fixe les tarifs suivants par logement (équivalant à 2,6 places) :

Cadre régional de l’intermédiation locative dans les Hauts-de-France

Cadre régional de l’intermédiaition locative dans les Hauts-de-France (décembre 2023)