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TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours (…)
Loc’Avantages, un dispositif fiscal pour mobiliser le parc privé à vocation sociale
Le nouveau dispositif fiscal Loc’Avantages vise à développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale.
Besoin de répit : 17 fiches-repère pour les aidants
solidarités - Publié le 7 février 2022
Tout savoir sur le dispositif "Transitions collectives" dans les Hauts-de-France
Pensé avec les partenaires sociaux, le dispositif « Transitions collectives » permet aux entreprises d’anticiper les mutations de leur secteur et d’accompagner les salariés volontaires vers une reconversion préparée. Coup de projecteur sur Transitions Pro Hauts-de-France, acteur régional (…)
Stagiaire-apprenti : une formation sécur’, la prévention des risques professionnels chez les nouveaux arrivants
Public visé : stagiaires, apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation
Organismes de formation : réalisez votre déclaration d’activité sur « Mon activité formation »
Saisine de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans les Hauts-de-France
Entreprises adaptées (EA), après la réforme
La réforme des entreprises adaptées (EA) mise en œuvre en œuvre depuis 2019 amène les entreprises adaptées à transformer en profondeur le modèle économique et social et renforce leur rôle d’entreprise inclusive pour les personnes en situation de handicap.
Cartographie régionale des lieux de ressources numériques en Hauts-de-France
Lieux d’accès et de formation au numérique et aux démarches administratives en ligne
Le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) des Hauts-de-France (2021-2025)
Ambitieux, pragmatique, opérationnel et évolutif au service des personnes sous protection, des familles et des professionnels les accompagnant au quotidien, tel se présente le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) (…)
Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France
Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Secteur agricole - Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) du Nord et du Pas-de-Calais
RUPCO, l’outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail
RUPCO, un nouveau portail pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr
Deux référentes uniques pour les investissements en Hauts-de-France
Le rapport d’activité 2018 concernant les référents uniques pour les investisseurs (RUI) a été publié. Coup d’oeil sur ces acteurs qui ont accompagné dans les Hauts-de-France 94 projets représentant plus de 4,4 milliards d’euros d’investissements potentiels.
Les services de l’État en région
La préfecture et les services de l’État
en région Hauts-de-France
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