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Crise de l’énergie, dernière nouvelles. Votre demande d’activité partielle dématérialisée. Vos contacts en région à la DREETS Hauts-de-France.

Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, permet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer sa communication sur ses (…)

Dans le cadre des travaux du comité régional d’inclusion dans l’emploi (CRIE), la DREETS Hauts-de-France a réalisé une cartographie régionale des 460 structures de l’insertion par l’activité économique -IAE- (adresse, typologie, effectifs, secteur d’activité).

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement (…)

Formulaire à utiliser pour une demande d’agrément pour un titre professionnel. Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministériel). Formulaire à utiliser en cas de modifications à apporter par rapport à la demande d’agrément (…)

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5 septembre 2018) prévoit l’expérimentation de l’apprentissage en milieu pénitentiaire. Elle donne la possibilité à des détenus âgés de 16 à 29 ans de suivre une formation en alternance afin d’obtenir une qualification professionnelle (…)

Le CRIE est un lieu d’échanges et de définition d’une stratégie collective pour renforcer les politiques régionales d’inclusion (Insertion par l’activité économique (IAE), insertion des personnes en situation de handicap...).

La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.

Porte d’entrée vers l’épargne solidaire et vers différents dispositifs de soutien, l’agrément ESUS doit être demandé auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DDETS) de votre département à l’aide du dossier proposé en téléchargement.

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours (…)