SOLTéA : évolution des campagnes de répartition et de virements
Publié le 13 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 9 novembre 2023
DERNIERS JOURS Le calendrier de SOLTéA, la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage, a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir sur www.soltea.education.gouv.fr
- 5 octobre : fin de la deuxième campagne de répartition pour les employeurs
- à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
- à partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- à partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs
En savoir plus :
La plateforme SOLTéA : https://www.soltea.education.gouv.fr
