Les nouveaux organismes de placement spécialisés en Hauts-de-France

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La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisés (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire (art. L5214-3-1 du code du travail). L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels afin de faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, d’autant qu’elles sont fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap (demandeurs d’emplois, salariés, agents publics) qu’aux employeurs publics et privés.

Afin d’initier des projets répondant aux exigences de sécurisation des parcours et de rapprochement des missions d’insertion professionnelle et de maintien en emploi, l’État, l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi ont lancé un appel à projets sur les territoires.

98 appels à projets ont été lancés le 1er septembre 2017. A l’issue de l’analyse des projets déposés, 98 porteurs de projets, seuls ou en partenariats, ont été retenus.

Dans les Hauts-de-France :

Les conventions entre l’État, l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle Emploi et les porteurs de projets retenus permettront de définir des objectifs partagés entre les acteurs et de définir une offre de service adaptée aux territoires dès le 1er janvier 2018 en complémentarité de celle réalisée par les opérateurs de droit commun, Pôle Emploi notamment.

Pour plus de lisibilité à l’intention des travailleurs handicapés et des entreprises et administrations qui bénéficient actuellement des services des Cap emploi et des Sameth, il a été décidé de conserver l’appellation Cap emploi-Sameth durant les premiers mois de l’année 2018. Un nouveau logo et une nouvelle identité graphique seront élaborées dans les prochains mois pour rendre visible l’évolution des missions des organismes de placement spécialisés.