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Le pôle C : Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et métrologie légale

| Publié le 4 mai 2021 | Dernière mise à jour le 7 mai 2021
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Le Pôle C s’assure de la réalisation des missions de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ainsi que de la Direction Générale des Entreprises pour la mission métrologie légale, dans la région des Hauts-de -France.

Les effectifs CCRF/métrologie légale sont de 176 agents en Hauts-de -France dont 55 au sein du pôle C à Lille et Amiens et 121 en département.

Animation de réseaux

A ce titre il anime le réseau des agents de la CCRF implantés en département dans les DDPP, élabore le programme régional de contrôle en concertation avec les DDPP avec s’il y a lieu selon les sujets une mutualisation régionale des compétences d’enquête, organise les formations à destination des enquêteurs, centralise les résultats des enquêtes. Ce programme annuel de contrôle représente environ 85% des interventions.

Le pôle C assure le lien avec les autorités prescriptrices dont la direction générale de la CCRF, le réseau des laboratoires et autres partenaires extérieurs dont la Direction Générale des Douanes, les autorités Belges, Anglaises et Irlandaises en charge du contrôle du commerce.

Par délégation de certains départements, le pôle C effectue des enquêtes dans les domaines de la santé, l’économie souterraine, la qualité et la loyauté des fruits et légumes dont les prélèvements aux fins d’analyses en recherche de résidus, l’alimentation du bétail.

Les missions de la métrologie légale sont exercées de manière exclusive par des agents au sein du pôle C ( 8 agents ) qui disposent d’une compétence régionale.

Les missions dans le champ de la concurrence et de la consommation

Outre ces missions d’animation, le pôle C exerce en propre les attributions suivantes :

La régulation concurrentielle des marchés

  • Assurer un fonctionnement équilibré et transparent des marchés au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques ;
  • Lutter contre les ententes et les abus de position dominante en liaison avec l’Autorité de la concurrence, qualifiés de pratiques anticoncurrentielles, aussi bien dans la commande publique que pour les autres marchés ;
  • Veiller à l’équilibre des relations commerciales entre professionnels,
  • en assurant la prévention et le contrôle des pratiques commerciales déloyales entre professionnels, en particulier dans les relations industrie-commerce (pratiques commerciales restrictives de concurrence) ;

par exemple peuvent être sanctionnés : la rupture brutale des relations commerciales, les déséquilibres dans la relation commerciale, le non-respect des délais légaux ou contractuels en matière de délais de paiement ainsi que le respect des règles de facturation.

Le contrôle de la métrologie légale

La métrologie légale est la science de ce qui se compte et se mesure. Les instruments de mesure appartenant à 37 catégories différentes (balances, pompes à essence, taximètres, chronotachygraphes, compteurs d’eau, de gaz, d’électricité, cinémomètres, éthylomètres, etc.) utilisés pour des usages légaux, tels que les transactions commerciales, la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, l’application de la réglementation et la détermination de taxes, sont réglementés et contrôlés afin d’assurer qu’ils sont justes et exempts de possibilités de fraude.

La DREETS Hauts-de-France assure la surveillance des organismes chargés de la vérification de ces instruments en service (organismes agréés, organismes désignés). Elle assure une surveillance du parc d’instruments de mesure en contrôlant annuellement plus de 3 000 matériels directement chez les détenteurs dont la moitié font l’objet d’essais métrologiques. Ces contrôles sont réalisés soit de manière aléatoire, soit dans le cadre de plans d’actions dont les thématiques sont renouvelées tous les ans. Le service métrologie légale réalise également une surveillance des produits mis sur le marché au titre des directives européennes.

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