Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.
Par la souscription de ce contrat d’engagement (…)

Les acteurs de l’hébergement et de l’accès au logement de la région se sont réunis le 23 septembre 2022 autour de Georges François Leclerc, préfet de région Hauts-de-France afin d’échanger sur la transformation des dispositifs et l’accès de tous au logement.

Organismes intermédiaires, porteurs de projets : découvrez les nouveaux questionnaires participants des programmes nationaux FSE+ et FTJ
Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ), les organismes bénéficiaires et les porteurs de projets doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions (…)

Vous êtes porteur de projets FSE/IEJ ?
Participez au sondage de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur la collecte des données participants.
Date limite de réponse au sondage : le 07/07/2022.
Dans le cadre de la collecte des données sur les participants des opérations ciblant ces derniers, la DEGFP souhaite recueillir les avis des porteurs sur la (…)

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des (…)