Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.
Par la souscription de ce contrat d’engagement (…)

Organismes intermédiaires, porteurs de projets : découvrez les nouveaux questionnaires participants des programmes nationaux FSE+ et FTJ
Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ), les organismes bénéficiaires et les porteurs de projets doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions (…)

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des (…)

Le nouveau dispositif fiscal Loc’Avantages vise à développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale.

Entre 8 et 11 millions de personnes aident régulièrement leurs proches âgés, malades ou en situation de handicap. Pour répondre aux difficultés de (…)