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Contrôle des ponts bascules dans les Hauts-de-France

| Publié le 24 novembre 2021
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Afin de garantir la loyauté des échanges utilisant des ponts bascules utilisés pour le pesage des poids lourds ou de produits au sein des industries, le service métrologie légale de la DREETS Hauts-de-France a contrôlé depuis septembre 2021 près de 200 de ces équipements dans le cadre d’une opération nationale pilotée par la division métrologie de la direction générale des entreprises (DGE).

Erreur de pesée et absence d’affichage visible

25 ponts bascules ont été mis hors service à l’issue des contrôles. Le principal motif est un défaut technique entrainant une erreur de justesse de pesée trop importante.
43 autres pont bascules ont fait l’objet de rappels règlementaires écrits. Le principal motif est l’absence d’affichage visible de la pesée par l’utilisateur et notamment la vérification du zéro avant montée sur le pont bascule.

Par ailleurs, deux détenteurs font l’objet de proposition d’amendes administratives pour un montant global de 8 500 € dont à titre principal pour un opérateur qui poursuivait l’utilisation d’un pont bascule à des fins commerciales déclaré non conforme depuis 2 ans avec une erreur de mesure conséquente de 1180 kg pour une masse de référence de 25 tonnes, l’erreur maximale tolérée étant de 40 kg.


(c) Hellopro

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