Un guide pratique sur le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.

Dans le cadre des relations de travail, le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles, etc. L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, mais également un collègue de la victime, un consultant chargé du recrutement, un client de l’entreprise, etc.

Publication d’un guide pratique sur le harcèlement au travail

A l’occasion de la journée internationale des femmes (8 mars 2019), le ministère du travail a publié un guide pratique sur le harcèlement sexuel au travail. Victime ou agresseur, les deux sexes sont concernés.

Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le bureau des relations individuelles du travail de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail a réalisé le guide pratique et juridique sur le sujet. Ce document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.

Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ?

Le guide s’appuie sur le cadre juridique et de la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.