Travail illégal et PSI dans le BTP : les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
Publié le 4 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 7 novembre 2019
Mise à jour de la brochure en octobre 2019.
La lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale constituent une priorité gouvernementale. A ce titre, de nouvelles dispositions sont récemment entrées en vigueur, venant ainsi durcir les pénalités encourues en cas d’inobservation de leurs obligations par les employeurs français et étrangers, mais également par les maîtres d’ouvrages et les donneurs d’ordre. La Direccte Hauts-de-France publie une brochure sur la question.
