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Droit du travail
Plateforme « MesDémarchesCS » : simplifier la relation conseillers du salarié-administration
La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.
Droit du travail - 2 mars 2022
TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).
Droit du travail - 21 février 2022
Renseignements en droit du travail : prenez rendez-vous en ligne
Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Vos horaires ? Votre rémunération ? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne ! Plus de souplesse, moins d’attente : vous choisissez la date, l’heure et le lieu de votre rendez-vous.
Droit du travail - 27 avril 2018
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