Rapport d’orientation budgétaire relatif aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales de la région Hauts-de-France pour l’année 2026
Publié le 31 août 2026
Le rapport d’orientation budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) de la région Hauts-de-France pour l’année 2026 fixe les orientations déterminées par le préfet de région, autorité de tarification, pour la campagne budgétaire 2026 relative à ces structures.
Documents à télécharger :
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ROB HDF 2026 des SMJPM et SDPF
(PDF / 1.8 Mio)








