La Direccte Hauts-de-France se mobilise pour l’égalité salariale dans les entreprises

L’égalité professionnelle, déclarée « grande cause nationale du quinquennat »

Si, depuis 40 ans, l’écart du taux d’activité entre les femmes et les hommes s’est considérablement réduit, plusieurs éléments montrent que l’égalité professionnelle n’est toujours pas atteinte.

D’abord, les femmes qui travaillent sont près de quatre fois plus souvent à temps partiel que les hommes. Ensuite, une femme gagne en moyenne près de 24 % de moins qu’un homme. De cet écart salarial, une grande partie -9 %- ne s’explique pas, une fois les effets de structure écartés (temps partiel, niveau de diplôme, expérience professionnelle, catégorie socioprofessionnelle, statut de l’emploi, secteur d’activité, taille de l’entreprise…).

L’égalité salariale est inscrite dans la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : elle prévoit le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat.

Un nouveau dispositif voit le jour : l’Index l’égalité femmes-hommes

Cet Index se présente sous la forme d’une note globale (sur 100). Cette note, calculée à partir d’indicateurs, permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

L’Index doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les entreprises de + 1000 salariés ont déjà dû publier leur index pour le 1er Mars 2019.
Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur Index, au plus tard le 1^er septembre 2019, à partir de 5 indicateurs :

• l’écart de rémunération femmes-hommes ;
• l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
• l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
• la parité parmi les dix plus hautes rémunérations.

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne des outils pratiques :

• un simulateur qui permet aux entreprises de calculer leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions ;
• une foire aux questions (FAQ) sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul… ;
• un formulaire en ligne pour une transmission dématérialisée à l’administration des informations demandées.

La Direccte Hauts-de-France informe les entreprises régionales

La Direccte a mise en place un accompagnement spécifique pour les entreprises de 250 à 1000 salariés :

• l’ensemble de ces entreprises a reçu une information complète sur la réglementation « Index » ;
• elles ont toutes été invitées aux réunions d’information organisées par chacune des unités départementales de la Direccte avec l’appui de l’unité régionale : la réglementation a été présentée et les entreprises présentes ont pu poser leurs questions et faire part de leurs difficultés. 5 réunions se sont déroulées entre le 28 mai et le 24 juin 2019 et près de 200 entreprises de la région se sont déplacées.
• enfin, des référents « égalité salariale » départementaux ont été désignés afin de répondre aux questions des entreprises.