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FSE+ / FTJ : Présentation des nouveaux questionnaires de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération

Publié le 11 août 2022

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Organismes intermédiaires, porteurs de projets : découvrez les nouveaux questionnaires participants des programmes nationaux FSE+ et FTJ

Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ), les organismes bénéficiaires et les porteurs de projets doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions co-financées par ces fonds. Afin de faciliter le recueil de ces données, un questionnaire, à télécharger ci-dessous, a été établi pour chacun des programmes nationaux FSE+ et FTJ.

Les données recueillies à l’aide de ces questionnaires devront être reportées par les organismes bénéficiaires et les porteurs de projets dans le système d’information « Ma démarche FSE + » ultérieurement. Il est à noter que certaines questions ne concernent pas les participants aux actions relevant de l’objectif spécifique L relatif à l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale de la priorité 1 du programme national FSE+.

Par rapport à la programmation précédente, des questions nouvelles relatives à la nationalité (Union européenne ou hors UE) et l’inscription à Pôle emploi ont été introduites, et la question relative au bénéfice des minima sociaux est plus détaillée. Comme précédemment, il est possible de ne pas répondre aux questions relatives à l’exclusion du logement et à l’origine étrangère des parents.

Documents à télécharger :

Le portail officiel des programmes nationaux du Fonds social européen

Le portail des Fonds européens en France (FEDER, FSE, FEADER...)

Coordonnées des centres Europe Direct Hauts-de-France (Amiens, Douai, Dunkerque, Fourmies, Laon, Roubaix, Saint-Omer)