Déclaration préalable des travailleurs détachés en France
Publié le 10 octobre 2019
Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu'ils détachent des travailleurs en France s'effectuent obligatoirement en ligne à travers le téléservice "SIPSI".
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Pendant toute la durée de leur détachement, les salariés bénéficient de certaines dispositions du droit français du travail, notamment en matière de salaire minimal et de durée du travail. Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/
Une déclaration dématérialisée avec le "système d’information sur les prestations de service internationales" (SIPSI)
- Accès au téléservice SIPSI : https://www.sipsi.travail.gouv.fr
- Mode d’emploi sous forme de foire au questions (FAQ) : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq
- La page du site du ministère du Travail dédiée à SIPSI : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement