AGRÉMENT DES FORMATIONS SOCIALES
Publié le 14 juin 2024
Depuis 2017, la Région est compétente pour délivrer les agréments des formations en travail social, après avis de la DREETS sur la conformité et la qualité de la formation. L’agrément délivré est valable 5 ans et peut être renouvelé.
La Région Hauts-de-France a lancé une campagne d’agrément qui est ouverte du 15 juin au 15 août 2024.
Vous pourrez trouver toutes les informations relatives aux modalités de dépôt sur le site internet de la Région en cliquant sur ce lien.
Pour toute demande d’information concernant le volet pédagogique des demandes d’agrément, vous pouvez solliciter le service des formations sociales et paramédicales de la DREETS Hauts-de-France. Vous pouvez notamment nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : dreets-hdf.sfsp@dreets.gouv.fr.
Textes :
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l’agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil régional défini à l’article R. 452-1 du code de l’action sociale et des familles
