Hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles dans les Hauts-de-France

Document à destination des donneurs d’ordre et de l’ensemble des chefs d’entreprises intervenantes sur les
chantiers forestiers ou sylvicoles situés dans les Hauts-de-France.

Certains chantiers forestiers doivent faire l’objet d’une déclaration à l’Inspection du Travail. Il s’agit :
– des chantiers forestiers dont le volume est supérieur à 100 m3 (soit 150 stères), lorsque l’abattage ou le façonnage y sont opérés en tout ou partie à l’aide d’outils ou de machine à main ;
– des chantiers forestiers dont le volume est supérieur à 500 m3 (soit 750 stères), lorsque l’abattage et le débardage y sont opérés à l’aide d’autres type de machines ;
– des chantiers de boisement, de reboisement et travaux sylvicoles soumis à la même déclaration sont ceux portant sur une surface supérieure à 4 ha.
Cette obligation réglementaire vise à lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour procéder à la déclaration.