La négociation collective d’entreprise en région Hauts-de-France - État des lieux à la veille de la mise en place des ordonnances sur le dialogue social

Le périmètre et le contenu du dialogue social et de la négociation collective d’entreprise ont été touchés ces trois dernières années par des lois successives, notamment par les Ordonnances Travail de septembre 2017. Celles-ci visent, entre autres, à développer le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés, peu habituées à négocier des accords. Cette étude établit un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en Haut-de-France à la veille de la mise en place des ordonnances, afin de pouvoir à l’avenir en mesurer les impacts.
Ce bilan, mené pour la première fois dans le périmètre de la nouvelle région Hauts-de-France, porte sur les textes déposés en 2016 et 2017 auprès des unités territoriales de la Direccte