Insertion par l’activité économique (IAE) en milieu pénitentiaire : les exemples de Douai, Beauvais et Lille

Publié le 27 janvier 2025

Les parties prenantes dans les Hauts-de-France s’emploient à développer l’insertion par l’activité économique (IAE) en milieu pénitentiaire. La signature d’une convention régionale en 2021 (voir ci-dessous) en témoigne. Les personnes placées sous-main de justice effectuent une activité au sein de la structure et sont accompagnés pour construire leur projet professionnel à la sortie de détention. La mobilisation des différents partenaires (structures de l’IAE, entreprises adaptées, magistrats, service pénitentiaire d’insertion et de probation, service public de l’emploi) permet la sécurisation du parcours et contribue à lutter contre la récidive.
6 structures de l’IAE sont actuellement actives dans les établissements pénitentiaires des Hauts-de-France.

Trois exemples dans les centres pénitentiaires de Beauvais, Douai et Lille-Loos-Sequedin

Premier exemple : l’atelier chantier d’insertion (ACI) Valor’Ilôt au centre pénitentiaire de Beauvais, porté par la structure de l’IAE d’Amiens l’îlot.

Cette structure d’insertion opère à Beauvais depuis novembre 2023. Elle est spécialisée dans la découpe de chiffons d’essuyage avec le partenariat de Solitex Oise et le tri de vêtements via Emmaüs Beauvais.

Les vêtements issus de collectes sont triés ; certains sont classés, repassés, étiquetés et partent à la revente dans les boutiques d’Emmaüs et les autres à la découpe.

L’intérêt majeur de ces structures d’insertion porte sur les personnes placées sous-main de justice afin de les resociabiliser, de pouvoir leur redonner du sens, de l’intérêt, du vivre ensemble et surtout de pouvoir leur donner l’accompagnement nécessaire (lien dedans/dehors), de manière à éviter la récidive.

https://vimeo.com/1046745629

Deuxième exemple : la boulangerie au centre pénitentiaire de Douai a été inaugurée le 18 novembre 2021

Ce projet a pu se mettre en place grâce à un travail partenarial important entre les services de l’Etat (Dreets, DISP), l’organisme de formation, la structure d’insertion par l’IAE, les établissements de Douai, Arras et Valenciennes, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), l’Éducation nationale, le programme personnalisé d’accompagnement à l’insertion professionnelle (PAIP), France Travail, la mission locale et les magistrats. Il a pour objectifs de :

  • créer une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) au sein de la maison d’arrêt ;
  • développer une activité de boulangerie liant la formation (qualification professionnelle) et la production ;
  • permettre l’accès à un emploi en intra-muros (structure IAE) puis extra-muros ;
  • alimenter la Maison d’Arrêt de Douai, puis les Maisons d’Arrêt d’Arras et Valenciennes en pain quotidiennement.

Convention régionale Dreets / administration pénitentiaire : une première en France

La Dreets Hauts-de-France et la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille ont signé, le 18 novembre 2021, une convention-cadre régionale pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes sous-main de justice. C’était une première au niveau national.

La convention renforce la coopération des deux administrations au bénéfice de la réinsertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, hébergées ou non hébergées par l’administration pénitentiaire. L’objectif est de combiner l’intervention des différents niveaux décisionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPlP) et des acteurs emploi et formation pour éviter toute rupture entre les actions réalisées en détention et celles qui devront être menées à l’extérieur, afin de favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie des personnes détenues.

 
Convention régionale (9 décembre 2021)
 
Concernant les dispositifs IAE, les entreprises adaptées et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), la DISP et la Dreets s’engagent à :
  • développer les projets d’implantation de structure de l’IAE et d’entreprises adaptées au sein du milieu carcéral, en rencontrant les porteurs de projet pour sécuriser les conditions de réussite de leur projet ;
  • encourager l’essaimage de structure de l’IAE dédiées à l’accompagnement des PPSMJ en milieu ouvert ;
  • promouvoir auprès des SPIP l’utilisation de la plateforme de l’inclusion comme outil d’orientation des personnes placées sous-main de justice en fin de parcours vers une structure de l’IAE, des entreprises adaptées ou des GEIQ ;
  • inviter les acteurs de l’IAE, des entreprises adaptées ou les GEIQ au sein des forums emplois ;
  • promouvoir le travail pénitentiaire dans le recours à la commande publique et aux clauses sociales privées.

Par ailleurs, une convention régionale Dreets, DISP et Cheops (réseau des Cap emploi) pour favoriser la réinsertion des personnes sous-main de justice en situation de handicap a été signée le 16 février 2024.