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Fonds social européen (FSE)
Contrat d’engagement républicain
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. (…)
Fonds social européen (FSE) - 31 octobre 2022
FSE+ / FTJ : Présentation des nouveaux questionnaires de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération
Organismes intermédiaires, porteurs de projets : découvrez les nouveaux questionnaires participants des programmes nationaux FSE+ et FTJ
Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ), les organismes bénéficiaires et les porteurs de projets doivent renseigner un ensemble (…)
Fonds social européen (FSE) - 11 août 2022
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