Élections syndicales des salariés de TPE et des employés à domicile : résultats

Du 25 novembre au 9 décembre 2024 (17h00), environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années : www.election-tpe.travail.gouv.fr

Vidéo descriptive sur les modalités

Site internet de référence : www.election-tpe.travail.gouv.fr

En application des dispositions de l’article R. 2122-19 du code du travail, un extrait de la liste électorale du scrutin TPE et la propagande des organisations syndicales candidates www.election-tpe.travail.gouv.fr peuvent être consultés dans les directions départementales (DDETS). En Hauts-de-France, un poste informatique est mis à disposition après prise d’un rendez-vous auprès du service dédié au sein de chaque direction départementale.

Les rendez-vous peuvent pris par courriel ou par contact téléphonique :

• DDETS 02 : contact : ddets-sct@aisne.gouv.fr
  N° d’appel pour RDV : 03.23.26.35.34
• DDETS 59 : contact : ddets-59l-sct@nord.gouv.fr
  N° d’appel pour RDV : 03.74.00.61.36
• DDETS 60 : contact : ddets-sct@oise.gouv.fr
  N° d’appel pour RDV : 07.77.03.34.13
• DDETS 62 : contact : ddets-branches-entreprises@pas-de-calais.gouv.fr
  N° d’appel pour RDV : 03.61.47.36.56
• DDETS 80 : contact : ddets-direction-vallee@somme.gouv.fr -
  N° d’appel pour RDV : 03.64.26.88.00 - Madame Agnès DRANCOURT

Salariés des TPE et employés à domicile, vérifier sa bonne inscription et ses informations est une étape nécessaire pour être certain de pouvoir voter le moment venu et dans les meilleures conditions.

La liste électorale est élaborée à partir des données collectées auprès des caisses de sécurité sociale. Néanmoins, ces données sont parfois imprécises, ou périmées. Pour être certains de recevoir à leur domicile, en novembre, le bon matériel de vote, il est essentiel que les salariés vérifient leur bonne inscription sur la liste électorale et l’exactitude de leurs informations personnelles, et en demandent la mise à jour si nécessaire avant le 27 septembre.

Les principales informations* à vérifier par les salariés sont :
–  La région et le département de leur employeur,
–  Leur convention collective (à retrouver généralement sur la fiche de paie, ou sur le contrat de travail),
–  Leur collège, cadre ou non cadre ;
–  Leur adresse postale.
*les informations liées à l’activité professionnelle doivent correspondre à la situation du salarié en décembre 2023.

election-tpe.travail.gouv.fr, le site permettant d’effectuer toutes les démarches relatives au scrutin

Sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, chaque électeur dispose d’un espace personnel lui permettant de vérifier et de mettre à jour les informations le concernant et de découvrir les syndicats candidats et leur programme. Dès le 2 septembre, les salariés pourront se connecter grâce à leur numéro de sécurité sociale, ou à l’aide de leur compte FranceConnect, s’ils en disposent.

Le site permet également de retrouver toutes les informations utiles sur l’élection et de s’inscrire à la lettre d’information pour recevoir les actualités et être prévenu de l’ouverture du vote.

En cas de questions, une rubrique « aide » est accessible depuis le site web. Un service d’assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure France métropolitaine) au 09 70 82 15 70*.
*numéro non surtaxé, tarif d’un appel local vers un téléphone fixe en France

L’article sur le site du ministère en charge du travail

La correction des données des salariés par les employeurs ou cabinets concernés est une étape importante de la fiabilisation de la liste électorale. La liste électorale de ce scrutin est issue des informations provenant des déclarations sociales de 2023 collectées par le ministère. Certaines données collectées sont toutefois manquantes ou erronées.

Afin de fiabiliser la liste électorale et de permettre ainsi au plus grand nombre de salariés de voter, environ 44 000 employeurs ou cabinets d’experts comptables ont été sollicités par courrier du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités pour vérifier et corriger ces informations avant le 14 juin 2024.

La procédure de correction proposée est simple et rapide. Pour faciliter leur démarche, une interface ergonomique et fonctionnelle dédiée sur le site internet a été conçue. Elle permet aux employeurs et cabinets concernés de se connecter à leur espace de façon sécurisée, selon les modalités décrites dans le courrier qu’ils ont reçu, et de procéder rapidement aux corrections demandées. Pour accompagner la démarche, un service d’assistance téléphonique (09 70 82 15 70) est mis en place du lundi au vendredi de 9h à 18h durant toute la période de corrections, du 22 mai au 14 juin 2024.

https://election-tpe.travail.gouv.fr/

C’est un site ressources qui va s’enrichir au fil du temps avec trois objectifs :

• s’informer sur les enjeux de l’élection et trouver facilement des réponses ;
• consulter la liste électorale et les programmes des syndicats candidats. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste électorale et effectuer en ligne toutes les démarches nécessaires ;
• voter du 25 novembre au 9 décembre 2024. Le site internet permet d’accéder au vote en toute sécurité.

La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publiée.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/election-syndicale-tpe-2024-publication-des-candidatures

La mise en place de cette élection a débuté avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/election-tpe-2024-ouverture-de-la-phase-d-inscription-et-de-depot-des