Demande d’attestation de conformité UE pour un diplôme paramédical obtenu dans la région

Publié le 7 février 2024

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Vous êtes titulaire d’un diplôme paramédical [1] obtenu dans la région Hauts-de-France et souhaitez exercer votre profession à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous la procédure afin d’obtenir une attestation de conformité à l’article 11 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013.

Afin de répondre favorablement à votre demande, vous devez transmettre à l’adresse indiquée en bas de cette page les documents suivants :

- un courrier de demande daté et signé indiquant :
• votre nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie, téléphone
• l’objet de votre demande
• le diplôme concerné
• l’institut de formation au sein duquel vous avez suivi votre cursus

- une photocopie lisible de votre diplôme ;

- une photocopie lisible recto-verso de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;

- une grande enveloppe (22,9 cm x 32,4 cm) libellée à votre nom, prénom et adresse, affranchie avec des timbres français au tarif d’un envoi en recommandé avec accusé de réception ;

- un recommandé avec avis de réception complété comme suit :

Destinataire : Vos coordonnées

Expéditeur :
DREETS Hauts-de-France
Service des professions sociales et paramédicales
35 rue Boucher de Perthes BP 91099
59012 LILLE CEDEX

Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, vous devez contacter la DR(I)EETS de la région d’obtention de votre diplôme.

Notes

[1Uniquement pour les diplômes ci-dessous :
DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d’infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE Manipulateur en électroradiologie médicale
DE technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute