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Demande d’attestation de conformité UE pour un diplôme paramédical obtenu dans la région

Publié le 7 février 2024 | Dernière mise à jour le 28 mars 2024

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Vous êtes titulaire d’un diplôme paramédical [1] obtenu dans la région Hauts-de-France et souhaitez exercer votre profession dans l'un des pays de l'Union Européenne ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Vous trouverez ci-dessous la procédure afin d’obtenir une attestation de conformité à l’article 11 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013.

Avant de commencer votre démarche, vous devez vous munir des pièces suivantes (formats numériques .jpg, .pdf ou .png uniquement) :
- copie d’une pièce d’identité(recto/verso),
- copie du diplôme pour lequel vous demandez l’attestation de conformité,

L’attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées", vous serez tenu informé par courriel.

Retrouvez la page de demande en cliquant ici.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, vous devez contacter la DR(I)EETS de la région d’obtention de votre diplôme.

Notes

[1] Uniquement pour les diplômes ci-dessous :
DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d’infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE Manipulateur en électroradiologie médicale
DE technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute