Contrôle des relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs
Conformément aux instructions nationales, l’action du pôle C de la DREETS Hauts-de-France s’est portée de manière prioritaire sur les (...)
Commande publique : sanction et réparation des ententes
Vous êtes acheteur public au sein d’une collectivité territoriale, d’un centre hospitalier ou d’un service de l’État dans les Hauts-de-France ? Consultez notre nouveau dépliant relatif aux sanctions et réparations des ententes dans la commande publique !
Consultez la foire aux questions (FAQ) de la DGGCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose une foire aux questions (FAQ) afin de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées par les internautes.
Un litige avec un professionnel ? Essayez la médiation de la consommation !
Vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service ? Un médiateur peut vous aider gratuitement et confidentiellement via www.mediation-conso.fr. La médiation de la consommation, un mode de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation original.
Arnaques : comment les identifier et s’en prémunir ?
Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées. Retrouvez, sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’espace dédié aux arnaques et les conseils pour vous en prémunir.
