Le pôle C : Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et métrologie légale
Le Pôle C s’assure de la réalisation des missions de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ainsi que de la Direction Générale des Entreprises pour la mission métrologie légale, dans la région des Hauts-de -France.
Pratiques anticoncurrentielles : des entreprises lourdement sanctionnées dans le Nord
Une amende de 435 000 euros
Suite à une enquête de la brigade interdépartementale d’enquêtes de concurrence de Lille (Pôle C de la DREETS) dans (…)
Contrôle des relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs
Conformément aux instructions nationales, l’action du pôle C de la DREETS Hauts-de-France s’est portée de manière prioritaire sur les négociations (…)
Commande publique : sanction et réparation des ententes
Vous êtes acheteur public au sein d’une collectivité territoriale, d’un centre hospitalier ou d’un service de l’État dans les Hauts-de-France ? Consultez notre nouveau dépliant relatif aux sanctions et réparations des ententes dans la commande publique !
Consultez la foire aux questions (FAQ) de la DGGCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose une foire aux questions (FAQ) afin de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées par les internautes.
