Contrôle des délais de paiement interprofessionnels dans les Hauts-de-France
Un objectif de 130 établissements à examiner avait été donné par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression (...)
Contrôle des ponts bascules dans les Hauts-de-France
Afin de garantir la loyauté des échanges utilisant des ponts bascules utilisés pour le pesage des poids lourds ou de produits au sein des industries, le service métrologie légale de la DREETS Hauts-de-France a contrôlé depuis septembre 2021 près de 200 de ces équipements dans le cadre d’une opération nationale pilotée par la division métrologie de la direction générale des entreprises (DGE).
Focus sur les pratiques frauduleuses dans le financement participatif (crowdfunding)
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est désormais courant et bien connu du grand public. Les plateformes de financement (...)
Le pôle C : Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et métrologie légale
Le Pôle C s’assure de la réalisation des missions de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ainsi que de la Direction Générale des Entreprises pour la mission métrologie légale, dans la région des Hauts-de -France.
Pratiques anticoncurrentielles : des entreprises lourdement sanctionnées dans le Nord
Une amende de 435 000 euros
Suite à une enquête de la brigade interdépartementale d’enquêtes de concurrence de Lille (Pôle C de la DREETS) (...)
