Publicité renforcée pour les mesures d’injonction de la DGCCRF
Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, permet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer sa communication sur ses mesures d’injonction.
Lille-Bruxelles : coopération franco-belge en matière de concurrence et de consommation
Le 30 novembre 2022, dans le cadre du protocole de collaboration avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la (…)
La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire
Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (…)
Enquête sur les abus en matière de pénalités logistiques imposées par certains distributeurs
Face aux nombreux abus en matière de pénalités logistiques de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution signalés par les (…)
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.
