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Chantier de dépollution pyrotechnique dans les Hauts-de-France : demande en ligne d’approbation d’une étude de sécurité

Publié le 27 août 2025

Ancienne zone de front pendant les Première et Seconde Guerres mondiales, de nombreux territoires des Hauts-de-France sont confrontés à la découverte, encore aujourd’hui, de munitions non explosées dans les sols. Cette situation entraine des interventions de déminage sur chantier. La Dreets Hauts-de-France propose aux maîtres d’ouvrage, dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique, une démarche simplifiée en ligne pour demander l’approbation d’une étude de sécurité. La Dreets gère l’instruction et le suivi des dossiers déposés en ligne.
Cet article vise à sensibiliser les maitres d’ouvrage à la réglementation existante et à leur présenter la démarche simplifié en ligne proposée.

Pourquoi les Hauts-de-France sont-ils particulièrement concernés ?

L’héritage de la Grande Guerre (1914-1918)

  • Une région située en ligne de front ;
  • Environ 1 milliard d’obus tirés, dont une partie non explosée ;
  • Certaines zones restent dangereuses, plus de 100 ans après.

Des zones de grandes batailles

  • Artois, Somme, Péronne, secteur de la Lys... : des territoires marqués par une pollution pyrotechnique historique très dense.

L’impact de la Seconde Guerre mondiale

  • l’occupation allemande, les nombreux bombardements d’infrastructures : usines, gares de triage, bases aériennes, zones côtières...
Quelles conséquences aujourd’hui ?
  • Découvertes régulières d’engins explosifs lors de travaux publics ou agricoles ;
  • Retards et surcoûts sur les chantiers (logement, éolien, ferroviaire...) ;
  • Interventions fréquentes des équipes de déminage (sécurité civile ou armée).

Les obligations du maître d’ouvrage (MOA)

Le MOA, qu’il soit public ou privé, est responsable de la sécurité des travailleurs et du respect de la réglementation.

Réglementation : décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.

Démarches et responsabilités du MOA

L’évaluation des risques

  • Analyse de l’historique du site ;
  • En cas de doute : diagnostic pyrotechnique obligatoire ;
  • Si le est risque confirmé : dépollution avant travaux, par une entreprise spécialisée. S’assurer de la cohérence de la profondeur de dépollution avec le projet.

La prévention des risques professionnels
Conformément à l’article L.4121-1 du code du travail :

  • Assurer la sécurité physique et mentale des intervenants ;
  • Mettre en œuvre : des protections collectives, de l’information et de la formation, des moyens techniques adaptés.

Responsabilités juridiques

Responsabilité pénale
En cas d’accident, le MOA peut être poursuivi pour :

  • Mise en danger de la vie d’autrui ;
  • Homicide ou blessures involontaires ;
  • Non-respect des obligations de sécurité.

Responsabilité civile

  • Obligation de réparation des dommages causés aux tiers ou salariés ;
  • Indemnisation possible, même sans faute directe, en cas de manquement.

Quelles démarches spécifiques pour le maître d’ouvrage (MOA) ?

Logigramme explicatif

 
Logigramme
 

L’étude de sécurité pyrotechnique (ESP)

Qui transmet ?
Uniquement le MOA (pas l’entreprise de dépollution pyrotechnique).

Contenu du dossier (art. 8 du décret 2005-1325)

  • L’ESP ;
  • L’avis du CSE (ou procès-verbal de carence) de l’entreprise de dépollution ;
  • L’avis du chargé de sécurité pyrotechnique ;
  • L’avis du CSE de l’établissement en exploitation (si le chantier est réalisé dans un établissement en exploitation).

Où transmettre ?
Via la plateforme démarche simplifiée dédiée qui permet au MOA de transmettre à la Dreets toutes les pièces de son dossier. La plateforme permet au MOA de suivre l’instruction de son dossier.

Document d’aide
Un guide de remplissage du formulaire en ligne est disponible pour vous aider à préparer la transmission de votre dossier via la plateforme démarche simplifiée.

 
Guide de remplissage du formulaire en ligne
 

Grille de lecture
Nous vous recommandons de télécharger cette grille de lecture au format Word. Elle devra être jointe aux pièces obligatoires sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Cette grille vous permet de vérifier que votre ESP répond à l’ensemble des exigences réglementaires. Une fois complétée, elle facilite également la lecture et l’analyse de votre dossier, ce qui représente un gain de temps important lors de son instruction.

 
Grille de lecture