Bilan 2011-2014 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les Hauts-de-France

Ce bilan régional de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) diffère des précédents. D’une part, parce qu’il porte sur la nouvelle région Hauts-de-France et ce, pour les années 2011 à 2014. D’autre part, la gestion des déclarations effectuée jusqu’en 2012 par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a été transférée à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) à compter du 1er janvier 2013. Le contrôle par l’Agefiph a concerné une partie de l’année 2011 et la totalité des années suivantes. L’Agefiph conserve, par ailleurs, son rôle de conseil et d’aide financière pour des actions d’insertion ou de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

En raison d’un taux d’emploi direct insuffisant, des lois successives ont eu pour objectif de favoriser l’insertion des travailleurs handicapés, à la fois par des mesures incitatives (prise en compte des contrats de moins de 6 mois, élargissement des catégories de stagiaires et de stages), mais aussi par l’instauration d’une contribution majorée lorsque l’établissement n’a effectué aucune action positive parmi les solutions proposées par la loi.

Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, occupés dans les établissements du secteur privé d’au moins 20 salariés, augmente régulièrement. Leur nombre s’élève à près de 39 000 en 2014, employés majoritairement dans le secteur tertiaire. Huit établissements assujettis sur dix emploient au moins un travailleur handicapé. Le taux d’emploi direct en équivalent temps plein progresse et passe de 3,6 % en 2011 à 4,0 % en 2014.

Deux établissements assujettis sur dix recourent à l’embauche de travailleurs handicapés. Cependant, les embauches se font près de huit fois sur dix sous forme de contrat à durée limitée (CDD ou intérim) et la part de ces contrats ne cesse de progresser. En définitive, sur l’ensemble des travailleurs handicapés nouvellement embauchés, un peu plus du quart a quitté l’établissement dans les six mois suivant l’embauche.