Appel à projets "Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social"

Cet appel à projets a pour objectif de poursuivre l’accompagnement du développement des clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics de l’État en consolidant le nombre actuel de facilitateurs.

Il s’inscrit dans la démarche globale du plan national des achats durables (PNAD) qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale4 en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

Cahier des charges (juillet 2025)

La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 14 août 2025.