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Secteur agricole

Conventions collectives de l’AISNE

CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CC_PE_CS_ETA_AISNE CONVENTION COLLECTIVE DU (...)

Conventions collectives de l’OISE

CONVENTION COLLECTIVE DU 29 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET LES CUMA DE L’OISE (IDCC : 9601) CC_PE_ETA_OISE CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1965 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L’OISE (IDCC : (...)

Conventions collectives du NORD

CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE CC_PE_ NORD CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592)

Conventions collectives du PAS DE CALAIS

CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621) CC_PE_PDC et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 : Annexe cadre CC PE PDC CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES (...)

Conventions collectives du NORD PAS DE CALAIS

CONVENTION COLLECTIVE DU 21 SEPTEMBRE 1984 CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8313) CC_ETA_NPDC CONVENTION COLLECTIVE DU 21 FEVRIER 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : (...)
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