Secteur agricole

Accords collectifs de la SOMME

CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802)

Conventions collectives agricoles - 19 mars 2017

Salaires dans les exploitations agricoles et les CUMA

Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 24/08/23 - JORF du 30/08/2023) applicables au 1er septembre 2023
Avenant 6 du 27 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/23 - JORF du 09/03/2023)
Avenant 5 du 15 juin 2022 - Salaires (Arrêté d’extension du 03/08/2022 - JORF du 06/08/2022)
Avenant 4 du 18 janvier (...)

Salaires agricoles - 3 janvier 2017

(Rappel) Risques liés à l’amiante dans les bâtiments agricoles en Hauts-de-France

Publication d’une plaquette d’information rappelant aux agriculteurs les éléments de repère relatifs à la prévention du risque amiante dans les bâtiments agricoles.

Santé et sécurité au travail - 12 octobre 2016

Accords collectifs de l’AISNE

CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MARS 1971 (...)

Conventions collectives agricoles - 18 juillet 2012