Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail










 

Actualités

Contacts et démarches - 16 avril 2024

Contacts.

La DREETS Hauts-de-France déménage à la Cité administrative Marianne (métro : Porte des Postes) à Lille à partir du 7 mai 2024. Le site d’Amiens n’est pas concerné. L’accueil physique du public à Lille se fera du 7 au 31 mai au 35 rue Boucher de Perthes. L’adresse postale va changer (information à venir). Les numéros de téléphone restent les mêmes. Par ailleurs, les services de la DREETS Hauts-de-France seront fermés le 10 mai 2024.

Consommation - 28 février 2017

Arnaques : comment les identifier et s’en prémunir ?

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées. Retrouvez, sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’espace dédié aux arnaques et les conseils pour vous en prémunir.

Appui aux entreprises - 28 février 2017

Aides-entreprises.fr : toutes les aides publiques aux entreprises

Le site www.aides-entreprises.fr lance une nouvelle version : il offre une information complète et actualisée sur plus de 2 200 aides financières aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

Économie territoriale - 7 février 2017

(Archives) Label "Entreprise du patrimoine vivant" (EPV) : 10 ans de savoir-faire en Hauts-de-France

L’Institut supérieur des métiers (ISM), mandaté par l’État pour gérer le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV), vient de publier son bilan d’activité 2016. Ce label est un dispositif unique de l’État valorisant des entreprises françaises d’excellence. Coup d’oeil sur 2016 et sur les EPV dans les Hauts-de-France.

Fonds social européen (FSE) - 17 janvier 2017

Nouveaux appels à projet FSE (2016)-2017-2018 en Hauts-de-France

La Direccte Hauts-de-France a lancé les nouveaux appels à projets qui couvriront le financement d’opérations réalisées en 2016, (UNIQUEMENT pour (...)

Sécurité économique - 16 décembre 2016

L’organisation institutionnelle de la sécurité économiques pour les Hauts-de-France

Le 27 janvier 2016 étaient créés le commissaire et le service à l’information stratégique et à la sécurité économiques (SISSE) afin de renforcer (...)

Travail illégal - 15 décembre 2016

Les entreprises du paysage se mobilisent avec l’État contre le travail illégal en Hauts-de-France

La Direccte a signé le 13 décembre 2016 à Valenciennes, avec les professionnels du paysage (Unep*) et les caisses de la MSA* du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, une convention régionale de partenariat. Objectifs : identifier et prévenir toute forme de travail illégal en informant et en contrôlant mieux les acteurs du secteur.

Contrôle de la formation professionnelle - 14 décembre 2016

Agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

Un arrêté du 21 novembre 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise la procédure et les modalités de délivrance de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.

Santé et sécurité au travail - 12 octobre 2016

(Rappel) Risques liés à l’amiante dans les bâtiments agricoles en Hauts-de-France

Publication d’une plaquette d’information rappelant aux agriculteurs les éléments de repère relatifs à la prévention du risque amiante dans les bâtiments agricoles.

Contrôle de la formation professionnelle - 13 septembre 2016

Les missions du contrôle de la formation professionnelle

Le contrôle de la formation professionnelle a pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Travailleurs détachés, main-d’oeuvre étrangère - 20 juillet 2016

Prestations de service internationales (PSI) : les règles à respecter par les donneurs d’ordre

Qu’est-ce que la prestation de service internationale ?
Un contrat entre entreprises La prestation de service internationale ou « PSI » est un (...)