Services de prévention et de santé au travail interentreprises et autonomes agréés en Hauts-de-France

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vise à renforcer les missions d’évaluation et de prévention des risques professionnels par les services de santé au travail (SST) qui deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Le code du travail (Art L4622-2) définit les missions des SPST : Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.

Les services de prévention et de santé au travail (SPST)

• Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
• Apportent leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels
• Conseillent les employeurs les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
• Accompagnent l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l’entreprise ;
• Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge ;
• Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire
• Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Ces SPST peuvent être organisés en services interentreprises avec une compétence définie selon des critères géographiques et professionnels ou géographiques et interprofessionnels.

Ces organismes sont agréés régionalement par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).