Nouveau : Programme Operationnel 2014/2020 (Nord-Pas-de-Calais)

Les nouveautés de cette programmation et les modalités de sa mise en œuvre sur le territoire national sont :

• Le principe de concentration thématique : Cette nouvelle période de programmation sera marquée par une concentration accrue des financements sur un nombre restreint de priorités afin de mieux orienter l’action publique.

• Une nouvelle architecture de gestion du FSE : 35% des crédits FSE seront gérés par les conseils régionaux , qui deviennent autorité de gestion.

L’Etat gèrera 65% des crédits du FSE au travers du programme opérationnel (PO) national FSE 2014-2020 « Emploi Inclusion » dont la moitié sera répartie sur le champ de l’emploi et l’autre moitié sur le champ de l’inclusion (Axe 3).

• Un programme opérationnel spécifique Initiative pour l’emploi et la jeunesse (IEJ).

• L’optimisation de la sécurisation de la gestion :
Il s’agit de simplifier les règles de gestion du FSE et d’améliorer la dématérialisation des procédures de gestion par un outil partagé des porteurs de projets et de l’autorité de gestion.

• Le renforcement de l’évaluation : le suivi individualisé de participants sera réalisé.

3 axes prioritaires ont été identifiés dans l’élaboration du programme opérationnel (PO) national FSE 2014-2020 « Emploi Inclusion » :

1- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer le partenariat

2- anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

3- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion (gestion déléguée aux conseils généraux et PLIE)

Codification

PON FSE

Règles de gestion simplifié

Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses pour la période 2014-2020

Arrêté du 8 mars 2016 pris pour application du décret