Lignes de partage du PO 2014/2020 (Nord - Pas-de-Calais)
Publié le 13 décembre 2016
Quatre thématiques ont été identifiées au titre des lignes de partage du PO 2014/2020, entre l’Etat (service FSE de la DIRECCTE) et le Conseil Régional :
- • Prévention et lutte contre le décrochage scolaire
- • Création / reprise d’activité
- • Formation des salariés.
- • Politique de la ville.
Selon les lignes de partage, il vous faudra déposer votre demande soit à la DIRECCTE soit au Conseil Régional.
Concernant l’axe 3 INCLUSION, en tant que chef de file de l’inclusion sociale, les Départements se voient déléguer la gestion des crédits FSE inclusion, pour le financement d’actions prévues dans ce cadre, les demandes devront leur être adressées via "Madémarche".
L’accord cadre entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France pour la mobilisation du FSE en faveur de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté définit un cadre commun de partenariat pour la mise en œuvre coordonnée des interventions du FSE de la période 2014-2020 en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale.
- Accord Etat/Région-Lignes de partage
- Avenant 1- Accord Etat/Région-Lignes de partage
- Accord cadre volet Inclusion
- Avenant 2- Accord Etat/Région-Lignes de partage
