Lancement de marchés publics FSE
Publié le 7 juin 2017
Les présents marchés ont pour objet l'achat de prestations de réalisation de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le Fonds social européen sur le programme national "Emploi - Inclusion 2014-2020" par la Direccte Hauts-de-France.
Vous trouverez ci dessous les règlements de la consultation ainsi que les cahiers des clauses pour le Nord - Pas-de-Calais et pour la Picardie.
- Règlement de la consultation (Nord Pas de Calais)
- Cahier des clauses (Nord Pas de Calais)
- Règlement de la consultation (Picardie)
- Cahier des clauses (Picardie)
