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L’obligation de publicité FSE pour 2014-2020

Publié le 9 mars 2015 | Dernière mise à jour le 25 novembre 2015

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La réglementation sur le Fonds social européen impose de nouvelles obligations pour les porteurs de projets.

Ces obligations font partie intégrante des obligations de gestion. Elles doivent donc être appliquées correctement tout au long de la vie du projet FSE car elles seront examinées dans le cadre des contrôles, y compris le contrôle de service fait.

Afin d’aider les porteurs de projets des Programmes Opérationnels Nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » à mettre en œuvre la publicité et l’information sur le FSE, le ministère du Travail vient de mettre en ligne un tutoriel expliquant l’utilisation des logos, de l’emblème européen et des autres outils à mettre en place (dont l’animation Internet et l’apposition d’affiches) dans la conduite de projet FSE.

Ce tutoriel et les outils mis à disposition sont téléchargeables à l’adresse suivante :

http://www.emploi.gouv.fr/contenus/information-et-publicite-fonds-social-europeen-fse

D’autres outils d’appui sont précus d’ici la fin du premier semestre 2015 dont une série d’affiches et un kit « page Internet ».

Le portail officiel des programmes nationaux du Fonds social européen

Le portail des Fonds européens en France (FEDER, FSE, FEADER...)

Coordonnées des centres Europe Direct Hauts-de-France (Amiens, Douai, Dunkerque, Fourmies, Laon, Roubaix, Saint-Omer)