Résultats 2021
- 9 avril 2021
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- 9 avril 2021
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- 9 avril 2021
Contrôle de la formation professionnelle
- 23 février 2021
Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France
Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Contrôle de la formation professionnelle
- 20 janvier 2021
Documents types pour les organismes de formation
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l’intitulé, l’objectif et (…)
