Fonds social européen (FSE) - 16 janvier 2023

FSE+ : comment répondre à un appel à projets

Demande de subvention, dossier en ligne
Pour répondre à un appel à projets FSE+, il convient de créer une demande de subvention et compléter votre dossier en ligne.
Consultez les documents de procédure suivants :
Bien renseigner les éléments suivants Pour éviter les éventuels blocages, nous vous invitons à bien renseigner : Le numéro de téléphone du portable (et non du fixe) de votre (…)

Fonds social européen (FSE) - 16 janvier 2023

Lancement officiel du programme FSE+ 2021-2027

Le programme FSE+ 2021-2027 Hauts-de-France est lancé : 286 M€ pour la région et un premier appel à projets ouvert, en faveur des jeunes dans les (…)

Fonds social européen (FSE) - 31 octobre 2022

Contrat d’engagement républicain

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.
Par la souscription de ce contrat d’engagement (…)

Fonds social européen (FSE) - 11 août 2022

FSE+ / FTJ : Présentation des nouveaux questionnaires de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération

Organismes intermédiaires, porteurs de projets : découvrez les nouveaux questionnaires participants des programmes nationaux FSE+ et FTJ
Dans le cadre de la programmation 2021/2027 du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ), les organismes bénéficiaires et les porteurs de projets doivent renseigner un ensemble de données relatives aux participants aux actions (…)

Protection des majeurs - 16 juin 2022

Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des (…)