Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail








 

Actualités

Appels à projets DREETS - 17 décembre 2025

Lancement de l’AAP FSE+ ASE 2 : sécuriser les parcours des jeunes sortants de l’ASE

La DREETS Hauts-de-France annonce le lancement de l’appel à projets FSE+ « Renforcement du suivi et des parcours d’accompagnement des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) 2 ». Ouvert à compter du 17 décembre et jusqu’au 13 mars 2026, cet appel à projets est doté de 7 millions d’euros du Fonds social européen plus (FSE+).
Il vise à soutenir des actions destinées à sécuriser (…)

Appels à projets DREETS - 16 décembre 2025

L’AAP global 2 est lancé : insertion des jeunes, réussite éducative, montée en compétences et égalité professionnelle

Pour répondre aux défis sociaux, éducatifs et économiques qui traversent les Hauts-de-France, la DREETS lance l’appel à projets global 2025, ouvert du 16 décembre 2025 au 31 mars 2026 et doté de 18 millions d’euros de FSE+. Il s’adresse aux acteurs du réseau pour l’emploi, missions locales, associations, chambres consulaires, groupements d’intérêt public, établissements publics et branches (…)

Apprentissage - 17 septembre 2021

Saisine de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans les Hauts-de-France

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir (…)

Travailleurs handicapés - 12 juillet 2021

Entreprises adaptées (EA), après la réforme

La réforme des entreprises adaptées (EA) mise en œuvre en œuvre depuis 2019 amène les entreprises adaptées à transformer en profondeur le modèle économique et social et renforce leur rôle d’entreprise inclusive pour les personnes en situation de handicap.

Égalité, citoyenneté - 21 avril 2021

Cartographie régionale des lieux de ressources numériques en Hauts-de-France

Lieux d’accès et de formation au numérique et aux démarches administratives en ligne

Protection des majeurs - 15 avril 2021

Le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) des Hauts-de-France (2021-2025)

Ambitieux, pragmatique, opérationnel et évolutif au service des personnes sous protection, des familles et des professionnels les accompagnant au quotidien, tel se présente le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) Hauts-de-France 2021-2025

Contrôle de la formation professionnelle - 23 février 2021

Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

Santé et sécurité au travail (secteur agricole) - 26 novembre 2020

Secteur agricole - Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) du Nord et du Pas-de-Calais

Qu’est-ce qu’une CPHSCT ?
Un lieu d’échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, permettant de renforcer le dialogue (…)

Zones d’emploi - 11 septembre 2020

Les 24 zones d’emploi des Hauts-de-France

Une zone d’emploi est un ensemble de communes dans lequel la plupart des actifs résident et travaillent. Il s’agit d’un espace géographique (…)

Économie, entreprises - 20 novembre 2019

RUPCO, l’outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail

RUPCO, un nouveau portail pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr

Économie, entreprises - 2 août 2019

Deux référentes uniques pour les investissements en Hauts-de-France

Le rapport d’activité 2018 concernant les référents uniques pour les investisseurs (RUI) a été publié. Coup d’oeil sur ces acteurs qui ont accompagné dans les Hauts-de-France 94 projets représentant plus de 4,4 milliards d’euros d’investissements potentiels.

Titres professionnels - 2 août 2018

Titres professionnels : devenez membre de jury dans les Hauts-de-France

Le ministère chargé de l’Emploi gère environ 250 Titres professionnels dans différents secteurs : industrie, transport logistique et routier, services, bâtiment et travaux publics… Les stagiaires obtiennent leur titre par le passage devant un jury. La Dreets cherche des professionnels pour faire passer les épreuves dans les Hauts-de-France. C’est une expérience valorisante.