Code du travail numérique : trouvez les réponses à vos questions

| Publié le 24 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2022

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Le code du travail numérique permet à chaque salarié comme à chaque employeur de droit privé, d'obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail. Le service est gratuit.

Le code du travail numérique est un outil à consulter en première instance. Il est complémentaire aux services de renseignements en droit du travail (par téléphone, à travers un accueil physique, par courrier électronique).

Les + du code du travail numérique

Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit ;
24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment ;
Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques ;
Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés ;
Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

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Documentation

PDF - 479.6 ko Dépliant (novembre 2021)
PDF - 473.8 ko Affiche (novembre 2021)
PDF - 1.6 Mo Dossier de presse national de lancement du code du travail numérique (16 janvier 2020)

En savoir plus :