L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1^er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.

L’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques), créée en 2009, a vu ces dernières années ses actions de prévention croître de manière importante. Elle est partie prenante dans plusieurs dispositifs utiles pour les entreprises en matière de sécurité numérique.

Le site www.aides-entreprises.fr lance une nouvelle version : il offre une information complète et actualisée sur plus de 2 200 aides financières aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

Publication d’une plaquette d’information rappelant aux agriculteurs les éléments de repère relatifs à la prévention du risque amiante dans les bâtiments agricoles.