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Guide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formation
L’Engagement régional vers l’inclusion des personnes en situation de handicap (ENVISH) 2022-2024
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.
Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats
Première expérimentation d’apprentissage en milieu pénitentiaire dans les Hauts-de-France
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5 septembre 2018) prévoit l’expérimentation de l’apprentissage en milieu pénitentiaire. Elle donne la possibilité à des détenus âgés de 16 à 29 ans de suivre une formation en alternance afin d’obtenir une qualification professionnelle (…)
Le comité régional de l’inclusion dans l’emploi (CRIE) Hauts-de-France
Le CRIE est un lieu d’échanges et de définition d’une stratégie collective pour renforcer les politiques régionales d’inclusion (Insertion par l’activité économique (IAE), insertion des personnes en situation de handicap...).
Plateforme « MesDémarchesCS » : simplifier la relation conseillers du salarié-administration
La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.
TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours (…)
Loc’Avantages, un dispositif fiscal pour mobiliser le parc privé à vocation sociale
Le nouveau dispositif fiscal Loc’Avantages vise à développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale.
Besoin de répit : 17 fiches-repère pour les aidants
solidarités - Publié le 7 février 2022
Tout savoir sur le dispositif "Transitions collectives" dans les Hauts-de-France
Pensé avec les partenaires sociaux, le dispositif « Transitions collectives » permet aux entreprises d’anticiper les mutations de leur secteur et d’accompagner les salariés volontaires vers une reconversion préparée. Coup de projecteur sur Transitions Pro Hauts-de-France, acteur régional (…)
Stagiaire-apprenti : une formation sécur’, la prévention des risques professionnels chez les nouveaux arrivants
Public visé : stagiaires, apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation
Organismes de formation : réalisez votre déclaration d’activité sur « Mon activité formation »
Saisine de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans les Hauts-de-France
Entreprises adaptées (EA), après la réforme
La réforme des entreprises adaptées (EA) mise en œuvre en œuvre depuis 2019 amène les entreprises adaptées à transformer en profondeur le modèle économique et social et renforce leur rôle d’entreprise inclusive pour les personnes en situation de handicap.
Les services de l’État en région
La préfecture et les services de l’État
en région Hauts-de-France
La préfecture et les services de l’État
du Nord
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de la Somme
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