Élections syndicales 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Publié le 6 juin 2024 | Dernière mise à jour le 11 juin 2024
Du 22 mai au 14 juin : phase de correction des données des salariés par les employeurs
La correction des données des salariés par les employeurs ou cabinets concernés est une étape importante de la fiabilisation de la liste électorale. La liste électorale de ce scrutin est issue des informations provenant des déclarations sociales de 2023 collectées par le ministère. Certaines données collectées sont toutefois manquantes ou erronées.
Afin de fiabiliser la liste électorale et de permettre ainsi au plus grand nombre de salariés de voter, environ 44 000 employeurs ou cabinets d’experts comptables ont été sollicités par courrier du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités pour vérifier et corriger ces informations avant le 14 juin 2024.
La procédure de correction proposée est simple et rapide. Pour faciliter leur démarche, une interface ergonomique et fonctionnelle dédiée sur le site internet a été conçue. Elle permet aux employeurs et cabinets concernés de se connecter à leur espace de façon sécurisée, selon les modalités décrites dans le courrier qu’ils ont reçu, et de procéder rapidement aux corrections demandées. Pour accompagner la démarche, un service d’assistance téléphonique (09 70 82 15 70) est mis en place du lundi au vendredi de 9h à 18h durant toute la période de corrections, du 22 mai au 14 juin 2024.
Mars 2024 : un site internet unique dédié ouvert
https://election-tpe.travail.gouv.fr/
C’est un site ressources qui va s’enrichir au fil du temps avec trois objectifs :
- s’informer sur les enjeux de l’élection et trouver facilement des réponses ;
- consulter la liste électorale et les programmes des syndicats candidats. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste électorale et effectuer en ligne toutes les démarches nécessaires ;
- voter du 25 novembre au 9 décembre 2024. Le site internet permet d’accéder au vote en toute sécurité.
Mars 2024 : publication des candidatures
La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publiée.
Janvier 2024 : inscription et dépôt des candidatures
La mise en place de cette élection a débuté avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.
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