Dialogue social : des réponses à vos questions

Publié le 3 août 2020

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose plusieurs questions-réponses pour expliquer la mise en place des mesures de la loi "pour le renforcement du dialogue social". Covid-19, négociation collective, APC, rupture de contrat de travail, RCC.

Dialogue social et Covid-19

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/dialogue-social

La négociation collective en entreprise, les Accords de Performance Collective (APC), la rupture du contrat de travail

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/renforcement-du-dialogue-social-publication-de-trois-questions-reponses

La La rupture conventionnelle collective (RCC)

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le site de la santé et de la sécurité au travail