Comment mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019.

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du travail a élaboré :

• un dépliant de présentation détaillée du CSE :

  

  Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise ? (juin 2018)

  

• un dépliant relatif au CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés :

  

  Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise de 11 à 49 salariés ? (novembre 2018)

  

• une dépliant concernant le dialogue social : sur quoi et avec qui négocier en entreprise :

  

  Dialogue social - Sur quoi et avec qui négocier en entreprise (janvier 2019)

  

• une série de 100 "questions-réponses" :

  

  Comité social et économique : 100 questions / 100 réponses (février 2018)