Dirigeants de TPE et PME, des outils pour vous aider face à la flambée des prix de l’énergie - Déclarez-vous sans tarder auprès de vos fournisseurs d’énergie dans votre espace client, pour bénéficier des aides de l’Etat

Publié le 20 février 2023

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Les prix du gaz et de l’électricité connaissent de fortes hausses liées à la situation internationale. Pour y faire face, le gouvernement met en place plusieurs mesures et dispositifs d’aide aux entreprises qui voient leurs factures augmenter.

Les aides destinées aux entreprises

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur la page du Ministère en charge de l’économie : "Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises"

Vous y trouverez notamment :

  • les informations concernant les dispositifs disponible pour les différentes entreprises (TPE, PME, ETI et grandes entreprises), et notamment les explications concernant la mesure sur le prix plafond de l’électricité limité à 280€/Mwh (en moyenne sur l’année) pour les TPE, l’amortisseur pour les TPE et PME, le guichet énergie pour toutes les entreprises grandes consommatrices d’énergie…
  • les formulaires à compléter et transmettre au fournisseur d’énergie pour bénéficier des mesures au prix plafond à 280€, le bouclier tarifaire ou l’amortisseur…
  • des liens sur les simulateurs d’aide pour l’amortisseur et le guichet énergie destiné aux entreprises les plus consommatrices
  • les contacts dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie : conseillers départementaux à la sortie de crise présents, commissaires à la restructuration et à la prévention des difficultés des entreprises (pour les entreprises de 50 à 400 salariés), médiateurs des entreprises (pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration hors prix de l’énergie), médiateurs de l’énergie…

"Checklist pédagogique"

Par ailleurs, le comité de crise sur l’énergie mis en place dans le cadre du Plan gouvernemental de résilience et animé par le Médiateur des entreprises, a mis à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Cette « checklist » est composée de 10 questions abordant 4 thématiques : « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ». Téléchargez le fichier PDF ci-dessous.