Travail et relations sociales
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les Hauts-de-France
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.
Renseignements en droit du travail : prenez rendez-vous en ligne
Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Vos horaires ? Votre rémunération ? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne ! Plus de souplesse, moins d’attente : vous choisissez la date, l’heure et le lieu de votre (…)
TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils (…)
(Rappel) Risques liés à l’amiante dans les bâtiments agricoles en Hauts-de-France
Publication d’une plaquette d’information rappelant aux agriculteurs les éléments de repère relatifs à la prévention du risque amiante dans les bâtiments agricoles.
Dérogation aux travaux réglementés - mineurs
Les services de l’État en région
La préfecture et les services de l’État
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