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Protection des personnes vulnérables
Publication du guide ARS-DRJSCS-Justice d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux
Un guide de bonnes pratiques intitulé « l’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux » a été réalisé par la DRJSCS et l’ARS NPDC. Il est labélisé par le Ministère de la Justice.
Protection des majeurs - 18 septembre 2013
Le centre de ressources régional sur la protection juridique des majeurs est opérationnel
L’espace de ressources documentaires régional sur la protection juridique des majeurs est aujourd’hui accessible en région Nord-Pas-de-Calais.
Cet espace, co-réalisé par les acteurs de la protection juridique et le CREAI Nord-Pas-de-Calais, est soutenu par la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et le Ministère de la Justice.
Protection des majeurs - 7 décembre 2012
Mise en œuvre du protocole sur les entrées en formation et les minimums requis Certificat National de Compétence Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs
Le protocole sur les entrées en formation et les minimums requis du CNC MJPM a été signé entre la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais et les quatre centres de formations habilités dans la région (IRTS, ISL, Université Sepia d’Artois, CEMEA) durant le mois d’août 2012. Il s’applique pour toutes les nouvelles promotions entrant en formation au 1er septembre 2012 dans la région.
Protection des majeurs - 6 décembre 2012
Etude Majeurs Protégés : Vivre une mesure de protection juridique (CREAI)
Le CREAI Nord – Pas-de-Calais en partenariat avec l’université Charles de Gaulle Lille 3 a réalisé en 2011 l’étude « vivre une mesure de protection juridique ».
Protection des majeurs - 24 août 2012
Etude Majeurs Protégés : Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais : une étude qualitative (Université Catholique de Lille)
L’université Catholique de Lille (Unité de recherche HaDePas et Département d’ETHIQUE) a réalisée sur 2011 une étude qui a porté sur les conceptions et les pratiques relatives à la participation des personnes vulnérables, à l’interface des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des personnes protégées et des établissements, eu égard aux lois 2002-2 et 2007 et aux outils prévus par celles-ci.
Protection des majeurs - 14 août 2012
Les services de l’État en région
La préfecture et les services de l’État
en région Hauts-de-France
La préfecture et les services de l’État
du Nord
La préfecture et les services de l’État
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La préfecture et les services de l’État
de l’Oise