Site Guichet entreprises.fr : un service dédié à la création d’entreprises qui étend son champ d’action

Ouvert début 2010, le site guichet-entreprises.fr vise à, depuis son origine, encourager la création d’entreprise en France en facilitant l’ensemble des démarches administratives nécessaires pour démarrer une activité. Il vient de faire l’objet d’une nouvelle refonte afin d’étendre le champ des démarches dématérialisées proposées aux créateurs d’entreprise. Jusqu’alors, les seules autorisations d’exercer une activité réglementée qui pouvaient être demandées via guichet-entreprises.fr étaient celles liées à la qualification professionnelle artisanale. Il est désormais possible d’effectuer ce type de demande dans des secteurs très variés, pour plus de cent activités réglementées telles que celles de diagnostiqueur immobilier, éditeur, agent de voyage, capitaine de navire de commerce ou esthéticienne… Le site propose actuellement 105 fiches d’activités réglementées. Elles définissent l’activité, indiquent le (ou les) centre(s) de formalités des entreprises (CFE) compétent(s) pour délivrer les autorisations nécessaires et définissent les conditions – notamment de qualification professionnelle – exigées pour l’exercer.

Une interface unique pour regrouper les démarches

Guichet-entreprises.fr évite aux créateurs d’avoir à effectuer de multiples démarches parcellaires auprès d’une foule d’organismes différents. Il existe en effet en France plus de 40 000 autorités administratives habilitées à traiter telle ou telle partie d’un dossier de création d’entreprise. Ce sont les centres de formalités des entreprises (ou CFE : chambres consulaires, Urssaf, greffes des tribunaux de commerce, chambres d’agriculture, chambre nationale de la batellerie artisanale) mais aussi les mairies, les préfectures, les unités territoriales de la Direccte Hauts-de-France… Guichet-entreprises.fr sert d’interface entre les citoyens et ces organismes : il enregistre les données recueillies sur le site et les transmet à l’autorité compétente. Celle-ci informe à son tour les organismes de la création d’entreprise – service des impôts des entreprises, Urssaf, Insee… Le créateur d’entreprise reçoit ensuite son numéro de Siren, code APE, numéro de TVA, etc. Le service Guichet Entreprises permet aussi aux administrations de centraliser les demandes sans devoir créer un système d’information adapté à chaque cas. Il développe ainsi des synergies entre administrations et – tout en contribuant à réduire les dépenses publiques – favorise leur accessibilité et le désenclavement des territoires.

Formalités simplifiées

Le site guichet-entreprises.fr propose aux utilisateurs une interface simple et ergonomique. Créer un compte prend moins de cinq minutes. Il suffit ensuite de suivre les instructions correspondant à sa demande pour créer un dossier de demande d’immatriculation ou d’autorisation. De plus, en cas d’interrogation ou de difficulté pour utiliser le site, le centre d’appels associé au service guichet-entreprises.fr répond en moyenne en moins de trente secondes, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Et pour toute autre information que celles concernant l’utilisation du site, la personne qui répond redirige l’internaute vers les services compétents. Guichet-entreprises.fr n’assure en revanche, pour l’instant, pas de retour d’information sur l’état d’avancement de l’instruction du dossier. Cette possibilité, très complexe à mettre en œuvre, est néanmoins prévue pour les développements de l’année 2018.

Reconnaissance des qualifications européennes

Le service Guichet Entreprises gère également guichet-qualifications.fr, qui offre une information complète sur l’accès et l’exercice des professions réglementées en France. Les ressortissants européens peuvent y accomplir les formalités et procédures françaises en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre État membre. Comme guichet-entreprises.fr, le site guichet-qualifications.fr propose deux versions, en français et en anglais. Le service en ligne encourage ainsi l’entrepreneuriat européen et la mobilité professionnelle des résidents de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Le service Guichet Entreprises fait partie du réseau Eugo, qui rassemble les guichets uniques destinés aux créateurs d’entreprise dans tous les États membres. Mis en place dans le cadre des directives européennes relatives aux services puis aux qualifications professionnelles, ce dispositif permet aux entrepreneurs européens d’accéder à un guichet unique pour leurs formalités afférentes dans chaque État membre.