Dialogue social
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les Hauts-de-France
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.
Dialogue social - 7 juin 2018
TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Dialogue social - 5 avril 2018